Préambule
La présente notice légale (ci-après « Notice ») s’applique à tous les contenus et services proposés sur le site des Hôpitaux Robert Schuman (www.hopitauxschuman.lu) (ci-après « Site ») et à tout utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre », ou « vous-même»).
Acceptation de la notice
En utilisant, accédant ou visitant le Site, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter la Notice.
Vous devez lire la Notice, y compris les documents qui y sont mentionnés, attentivement et dans leur entièreté avant d’utiliser le Site, étant donné que la Notice constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et les Hôpitaux Robert Schuman, lequel définit vos droits, obligations et responsabilités dans vos rapports avec les Hôpitaux Robert Schuman.
EN CONSULTANT LE SITE VOUS ACCEPTEZ LA NOTICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ L’INFORMATION Y CONTENUE.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus ou tout autre » logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le cas échéant, les Hôpitaux Robert Schuman ne pourront pas être considérés comme responsables.
Éditeur, hébergeur et propriétaire
Le Site hopitauxschuman.lu et son contenu sont la propriété des Hôpitaux Robert Schuman, dont le siège social est situé au 9 Rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, et qui sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210963.
La direction de la publication est assurée par le directrice générale des Hôpitaux Robert Schuman, M Marc Berna.
Le Site a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce Site, l’Utilisateur est invité à en informer binsfeld: info@binsfeld.lu
Le Site est hébergé en France par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, FRANCE.
En poursuivant sa consultation, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.
Les Hôpitaux Robert Schuman se réservent en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent Site à tout moment. Ainsi, les Hôpitaux Robert Schuman conseillent à tout Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du Site.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : service.communication@hopitauxschuman.lu
Utilisation du Site
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de tout contenu ou information que vous soumettez aux Hôpitaux Robert Schuman sur ou via le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits des sociétés des Hôpitaux Robert Schuman ou de leurs clients et à ne pas leur porter préjudice.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer les Hôpitaux Robert Schuman, un client de ceux-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur doit s’abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.
Vous vous engagez formellement et expressément envers les Hôpitaux Robert Schuman que vous n’allez pas utiliser le Site :
- à des fins autres que votre usage personnel et non-commercial ;
- pour soumettre une quelconque information pour compte d’autrui ou pour aider autrui à ce faire sans le consentement exprès et préalable de la personne pour laquelle pareille information est soumise ;
- à des fins illégales ou interdites par la Notice. Vous ne devez en particulier pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’infrastructure des Hôpitaux Robert Schuman ;
- pour vous livrer à une quelconque activité criminelle, y compris de tenter de gagner un accès non autorisé à une quelconque information soumise par d’autres personnes via le Site, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés aux Hôpitaux Robert Schuman par hacking ou tout autre moyen ;
- pour créer des œuvres dérivées incorporant un quelconque élément des Hôpitaux Robert Schuman, pour procéder à une ingénierie inverse ou pour décomposer ou pour tenter d’accéder ou de modifier de quelque manière que ce soit des codes source de quelconque logiciel.
Objet et contenu du Site
Le site internet hopitauxschuman.lu a pour objet :
- de présenter le groupe Hôpitaux Robert Schuman, ses activités et services, son approche, ses actualités et événements ainsi que ses différents établissements ;
- de présenter les différentes spécialités, maladies et traitements pris en charge au sein des établissements du groupe Hôpitaux Robert Schuman ;
- de permettre aux patients d’accéder aux informations des différents établissements, de consulter l’annuaire des médecins et de prendre/gérer un rendez-vous avec un médecin ;
- d’informer les patients à propos de leur séjour au sein des Hôpitaux Robert Schuman ;
- d’informer les professionnels de la santé à propos de différents services des Hôpitaux Robert Schuman, y compris les formations et conférences médicales ainsi que les emplois disponibles au sein des Hôpitaux Robert Schuman ;
- d’informer les visiteurs des Hôpitaux Robert Schuman, notamment sur les conditions de visite (horaires, informations pratiques, consignes etc.) ;
- de présenter les différents services d’urgence des Hôpitaux Robert Schuman ;
- de permettre aux Utilisateurs du Site de prendre en contact avec les Hôpitaux Robert Schuman.
- de mettre à disposition des Utilisateurs du Site des outils pédagogiques et services interactifs dans le cadre de l’éducation à la santé
Les Hôpitaux Robert Schuman se réservent le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Vous êtes le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données que vous consultez, interrogez et transférez sur le Site.
Propriété Intellectuelle
Les Hôpitaux Robert Schuman sont propriétaires sinon possesseurs voire détenteurs de toute propriété intellectuelle en relation avec le Site, en particulier, mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d’auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine. Les Hôpitaux Robert Schuman se réservent tous droits attachés à ladite propriété intellectuelle.
Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, au Site est la propriété des Hôpitaux Robert Schuman et est protégé par les droits d’auteur, droit de marque et les autres lois en vigueur.
Sont de la propriété exclusive des Hôpitaux Robert Schuman notamment et sans préjudice d’exhaustivité de la liste suivante : les marques, les marques de service et logos des Hôpitaux Robert Schuman et tout autre contenu et matériel, en particulier les noms, images, logos, logiciels, textes, graphiques, données, prix, changes, tableaux, graphiques, vidéos et audios (quel que soit leur format et nature), concernant ou identifiant les Hôpitaux Robert Schuman sous quelque forme que ce soit (p. ex. texte, graphique, images, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) (ci-après « Marques HRS»).
Vous ne devez pas et ne devez pas autoriser, permettre ou aider quiconque à copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, rayer, collecter ou autrement distribuer les Marques HRS sous quelque forme ou moyen que ce soit, ou que ce soit manuellement ou automatiquement. L’utilisation quelconque des Marques HRS sur tout autre site Internet ou réseau informatique à des fins autres est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et, en tant que telle, peut enfreindre les droits d’auteur, les droits de marques et d’autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.
Par exception à ce qui précède et en l’absence d’indication contraire, la reproduction des textes du Site à des fins non commerciales et notamment dans le cadre pédagogique n’est autorisée que dans le strict respect des quatre (4) conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
- citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités ;
- autorisation préalable écrite de la Direction des Hôpitaux Robert Schuman.
Les stipulations énoncées aux paragraphes de la présente section s’appliquent, le cas échéant, également aux parties tierces ou à leurs produits et services.
Accès au Site Internet
Les Hôpitaux Robert Schuman veillent à la disponibilité du Site. Cependant, les Hôpitaux Robert Schuman ne sauraient être responsables d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne leur sont pas imputables. Les Hôpitaux Robert Schuman se réservent le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au Site à tout moment et sans préavis.
Lien vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.
La responsabilité des Hôpitaux Robert Schuman ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le Site des Hôpitaux Robert Schuman.
Les Hôpitaux Robert Schuman ne disposent d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants des Hôpitaux Robert Schuman.
De surcroît, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que les Hôpitaux Robert Schuman approuvent à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Nous cherchons à protéger l’intégrité du Site et nous apprécions tout commentaire sur les sites internet externes auxquels le Site fait référence.
Garanties
Le site des Hôpitaux Robert Schuman répond aux normes de sécurité en vigueur. Les Hôpitaux Robert Schuman ne sauraient toutefois être tenus responsables de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le Site.
Les Hôpitaux Robert Schuman mettent tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne sauraient être tenus responsables pour des erreurs ou du caractère caduc des informations. En aucun cas, les informations contenues sur le Site ne peuvent constituer une garantie dans quelque matière que ce soit et dans quelque domaine que ce soit. Sont visés à cet égard notamment et sans préjudice d’exhaustivité les cas d’erreurs administratives ou pédagogiques.
Aucune
garantie n’est donnée quant à la disponibilité du Site 24h/24h et aucune
responsabilité des Hôpitaux Robert Schuman liée à des pertes ou à des dommages
résultant d’une indisponibilité du Site n’est assumée.
Les Hôpitaux Robert Schuman ne garantissent pas la comptabilité de son site
avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.
Toute garantie non expressément énoncée dans la Notice est formellement exclue.
Résiliations et suspension
Vous pouvez à tout moment, sans indiquer un motif et sans recours aux tribunaux décider de ne plus utiliser notre Site ou demander de ne plus recevoir les Services du Site en envoyant un courrier électronique à service.communication@hopitauxschuman.lu.
Exclusion de responsabilité
Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, les Hôpitaux Robert Schuman ne sont pas tenus responsables pour toute perte ou dommage résultant d’une décision prise par les Hôpitaux Robert Schuman conformément au point « Résiliation et suspension » ci-dessus.
En toutes circonstances, le montant total des dommages et intérêts dus par les Hôpitaux Robert Schuman en relation avec des événements résultant ou en rapport avec le Site ou les Services du Site, que ce soit sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autre, est limité dans tout état de cause à la somme de mille euros (1.000 EUR).
Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, les Hôpitaux Robert Schuman ne sont pas responsables si nous sommes incapables de fournir les Services du Site pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris sans limitation en cas de force majeure ou de changement de la loi.
Indemnisation
Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de libérer les Hôpitaux Robert Schuman, ses partenaires, y compris ses prestataires de services tiers ou ses sous-traitants, ses gestionnaires, ses affiliées et employés, de toute action, revendication, instance, procédure, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris, sans limitation, tous frais de justice) faits contre, subis par, encourus ou résultant, directement ou indirectement, de votre accès ou de votre utilisation du Site ou des Services du Site en violation avec la Notice ou des lois applicables.
Disponibilité et modification de la notice
La Notice est et doit continuer à être accessible aux Utilisateurs du Site.
Les Hôpitaux Robert Schuman se réservent le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice, à tout moment et à leur entière discrétion.
Dans l’hypothèse où nous faisons de tels changements concernant la Notice, les Hôpitaux Robert Schuman rendrons la version modifiée de la Notice (avec la dernière date de mise à jour) disponible sur le Site.
Contact
Vous pouvez contacter les Hôpitaux Robert Schuman à l’adresse électronique pour toute demande de renseignements au numéro de téléphone suivant : +352 2468-1
Droit applicable et clause juridictionnelle
Sauf mention expresse contraire de la part des Hôpitaux Robert Schuman, aucun manquement ou retard des Hôpitaux Robert Schuman à exercer un droit ou recours sous la Notice ne peut être considéré comme renonciation à un tel droit ou recours ou à tout autre droit ou recours sous la Notice.
Aucune renonciation par les Hôpitaux Robert Schuman n’est effective que si elle est donnée par écrit.
Toute notification par ou aux Hôpitaux Robert Schuman et toute notification par et à vous en relation avec le Site, les Services du Site ou la Notice doit essentiellement être faite par recours au système de messagerie mis à disposition sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à service.communication@hopitauxschuman.lu. Pareille notification est considérée comme équivalant à des documents papier, y compris à des fins de preuve.
L’Utilisateur et les Hôpitaux Robert Schuman peuvent toutefois également signifier une notification par porteur, par poste ou par courrier. Dans ce cas, toute notification aux Hôpitaux Robert Schuman doit être signifiée à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse qui vous a été notifiée par les Hôpitaux Robert Schuman de temps à autre :
Hôpitaux Robert Schuman
9 Rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg
Les Hôpitaux Robert Schuman doivent vous signifier toute notification à l’adresse électronique ou à l’adresse physique mis à disposition des Hôpitaux Robert Schuman. L’accès et l’utilisation du Site, des Services du Site, de la Notice ainsi que le traitement de vos Données personnelles par les Hôpitaux Robert Schuman sont régis par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, en excluant dans les limites les plus larges autorisées par la loi toute disposition du droit international privé luxembourgeois ainsi que toute disposition légale qui entraînerait l’application de la loi d’une juridiction différente. Ceci est sans préjudice de la protection assurée par les dispositions impératives du droit qui seraient applicables en l’absence du présent paragraphe.
Les stipulations du paragraphe qui précède s’appliquent aussi à tout litige de nature délictuelle en relation avec le Site et les Services du Site.
Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation du Site et des Services du Site, ou en relation, soit directement ou indirectement, avec la Notice relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Luxembourg-ville (Grand-Duché du Luxembourg).