Madame, Monsieur,
Nous prenons part à votre deuil et vous exprimons nos sincères condoléances.
La perte d’un être proche est un évènement bouleversant. Le temps semble s’être soudainement arrêté alors que tout s’accélère autour de vous.
Néanmoins, il y a un certain nombre de décisions à prendre et de nombreuses démarches à organiser, et cela dans un temps restreint. Par ce dépliant, nous souhaitons vous aider dans vos démarches.
Démarches administratives
L’attestation médicale certifiant le décès :
Cette attestation vous sera délivrée par l’hôpital au guichet des admissions.
La déclaration de décès :
En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’Etat civil de l’administration communale du lieu de décès (adresses au verso). La déclaration peut être faite par un proche de la famille, par l’entreprise des pompes funèbres de votre choix, ou par toute autre personne.
Pour effectuer la déclaration de décès, il faut vous
munir de :
- L’attestation médicale certifiant le décès.
- Si possible, le livret de famille du défunt, son acte de mariage ou de naissance s’il est célibataire, sinon les pièces d’identité du défunt et du conjoint le cas échéant.
- En cas d’incinération : la demande écrite du défunt, si ce dernier a exprimé de son vivant vouloir être incinéré. A défaut, l’autorisation pour l’incinération ne peut être donnée que par le parent le plus proche. Si le défunt est porteur d’un “pace-maker”, celui-ci doit être signalé.
Le bureau de l’Etat civil établira un acte de décès.
Il remettra des extraits de cet acte ainsi que des
permis de transport de la dépouille et d’inhumation.
Des exemplaires supplémentaires peuvent être
obtenus sur demande.
ORGANISATION DES FUNÉRAILLES
L’inhumation d’un corps humain doit avoir lieu entre la 24e et la 72e heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72e heure. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées.
- Contactez une entreprise de pompes funèbres de votre choix. Celle-ci pourra vous conseiller et vous accompagner lors des démarches à suivre (également pour les rapatriements à l’étranger).
- Contactez l’administration communale du lieu d’enterrement.
- En cas d’incinération, prenez contact avec la société d’incinération, si le défunt était membre. Si le défunt n’était pas membre, l’entreprise des pompes funèbres s’occupera de la suite des formalités.
La cérémonie des funérailles :
- Pour les funérailles civiles : contactez l’administration communale
- Pour les funérailles religieuses :
- prenez contact avec le représentant de votre culte (www. religion.lu)
- pour l’église catholique : contactez votre paroisse (www.cathol.lu)
L’annonce mortuaire : selon votre souhait, vous pouvez publier une annonce dans le journal de votre choix. L’annonce doit être délivrée rapidement afin qu’elle puisse paraître dans les temps.
Plusieurs administrations et instances sont à informer après la déclaration de décès (liste non exhaustive)
- Employeur du défunt/de la défunte et de tous ceux bénéficiant d’un congé extraordinaire
- Établissement(s) scolaire(s) des enfants et petits-enfants
- État civil de l’administration communale du lieu d’habitation
- Caisse(s) de maladie compétente(s) : une copie intégrale de l’acte de décès et les factures acquittées des obsèques donneront droit à un remboursement forfaitaire appelé indemnité funéraire
- Caisse de décès, Caisse médico-chirurgicale
- Caisse(s) de pension compétente(s)
- Compagnie(s) d’assurance (assurance-vie, …)
- Organismes bancaires
- Notaire, si un testament a été fait
- Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) si le défunt était propriétaire d’un véhicule immatriculé à son nom
- Consulat ou ambassade, s’il s’agit d’un ressortissant étranger
- Abonnements divers
Si vous avez des questions supplémentaires, nos équipes sont à votre disposition.
Adresses
Pour un décès à l‘Hôpital Kirchberg ou à la ZithaKlinik :
Ville du Luxembourg
Bierger Center (1er étage)
2 rue Notre Dame /
44, place Guillaume II
L-2090 Luxembourg
T +352 4796 2200
Email : etatcivil@vdl.lu
Pour un décès à la Clinique Sainte-Marie :
Ville d’Esch sur Alzette :
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville
Bureau de l’Etat Civil, étage 0 (à droite)
L-4002 Esch-Alzette
T +352 2754 2520
Lien utile
www.guichet.lu