Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg dans les 10 jours calendrier (sans compter celui de l’accouchement).
On entend par « jours calendrier » : Tous les jours de l’année calendrier (dimanche compris). Exemples :
- si la naissance a lieu un vendredi, la déclaration est à faire au plus tard le mercredi suivant.
- si le dernier jour du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai de 10 jours est prolongé automatiquement jusqu’au prochain jour ouvrable qui suit.
Déclarer la naissance
Il incombe à l’un des parents de déclarer la naissance du nouveau-né.
Si l’un des parents ne peut déclarer cette naissance, il est important de le signaler le plus rapidement possible au personnel soignant de la maternité.
Lieu de la déclaration
Ville de Luxembourg – Etat civil
Bierger-Center
44, place Guillaume II / 2, rue Notre-Dame – 1er étage
L-2090 Luxembourg
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance
- L’avis de naissance
- Pièce d’identité des deux parents
- L’acte de mariage ou le livret de famille (supprimé depuis le 01/01/2015) si couple marié
- Formulaire du choix du nom de famille s’il s’agit du premier enfant commun (pour certaines nationalités)
Frais administratifs
Le coût est de 10,00€.
Déclarer votre enfant, relève de VOTRE RESPONSABILITE ! Passé le délai des dix jours calendrier, c’est :
- être exposé à des problèmes administratifs (votre enfant ne sera pas reconnu sur le plan légal),
- être soumis à une procédure juridique lourde de conséquences notamment au niveau financier.
Avant de vous rendre à l’état civil, vous devez relire attentivement l’avis de naissance (identité et adresse de la mère, date de naissance, heure, sexe de l’enfant) qui est remis par le médecin ou la sage-femme ainsi que le formulaire du choix du nom de famille pour les personnes concernées.
Le formulaire du choix du nom de famille doit être relu, complété et signé par les deux parents.
En fonction des nationalités :
Les parents de nationalité portugaise doivent se rendre obligatoirement au consulat avant la déclaration à la commune.
Particularité pour les Portugais :
Si l’un des deux parents est né à Luxembourg ou a la nationalité luxembourgeoise, l’enfant a automatiquement la nationalité luxembourgeoise. La déclaration se fait à la commune et la demande éventuelle de la nationalité portugaise peut se faire à postériori au consulat.
Pour les frontaliers, la déclaration est à faire à la Ville de Luxembourg puis l’enregistrement de la naissance dans la commune de résidence.
Pour les étrangers résidents à Luxembourg, la déclaration est à faire à la ville de Luxembourg puis l’enregistrement à l’ambassade du pays.
Pour les pays ne possédant pas d’ambassade à Luxembourg, il faut prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères, au besoin.
Le jour de la déclaration à l’état civil, assurez-vous d’avoir avec vous l’ensemble des documents requis :
- Avis de naissance
- Formulaire du choix du nom de famille (en fonction des nationalités)
- Pièce d’identité des deux parents
- Acte de mariage (pour couple marié)
- 10,00 €
Pour information, le bureau de l’Etat Civil est avisé quotidiennement des accouchements qui ont lieu à la Clinique Bohler-Hôpitaux Robert Schuman. Cela ne tient pas lieu de déclaration.
Renseignements utiles
Numéros de téléphone utile :
Bureau de l’état civil : 4796 2632 ou 4796 4208
SITES INTERNET
Ville de Luxembourg : www.vdl.lu
www.guichet.lu
L’annuaire des ambassades :
Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes
www.maee.gouvernement.lu
Rubrique “Missions Diplomatiques”